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Conformité fiscale des factures électroniques dans 40 pays
La solution de facturation client d'Esker applique les règles de signatures, d'horodatage et de vérifications appropriées au pays d'expédition et de destination de la facture.
Vos factures sont automatiquement signées avec les certificats appropriés et horodatés, avant d'être archivées et envoyées à vos clients.
Plus de 40 pays sont supportés. Le paysage réglementaire étant en constante évolution, les règles appliquées sont régulièrement auditées et validées par des avocats/consultants et institutions fiscales de chacun des pays. Esker s'appuie sur l'expertise de Trustweaver, leader des solutions de signatures électroniques destinées à mettre en conformité et à favoriser l'audit des documents d'entreprise.
| Selon la directive européenne 2001/115 et ses déclinaisons locales, la solution de Facturation Client d'Esker garantit l'intégrité et l'authenticité de la facture au cours de son envoi et de son archivage. |
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Selon l'article 289-V du Code Général des Impôts :
les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine. |
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